Contrat

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Lucas Narsama, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Studio Nars » (33 rue Koechlin, 68200 Mulhouse, France), de documents numériques personnalisés portant sur le sommeil, l'alimentation et l'activité physique. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Prestation

La prestation « Le Protocole » comprend :

• un échange préalable de 45 minutes en visioconférence, offert ;
• la rédaction d'un document numérique personnalisé à partir des informations communiquées lors de cet échange ;
• la livraison de ce document au format PDF, par voie électronique ;
• trente (30) jours d'ajustements par écrit à compter de la livraison.

Le document est établi sur la base des seules déclarations du client. Son exactitude conditionne la pertinence du travail livré.

3. Prix et paiement

Le prix de la prestation est de 249 €, exprimé en euros — TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts. Le paiement intervient après l'échange préalable, par les moyens indiqués au client. Aucun paiement n'est exigé avant cet échange.

4. Livraison

Le document est livré par courrier électronique sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter du paiement, sauf circonstance exceptionnelle portée à la connaissance du client. Il appartient au client de communiquer une adresse électronique valide.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Par dérogation contractuelle et à titre commercial, Lucas Narsama accorde néanmoins une garantie de remboursement de quatorze (14) jours à compter de la livraison, si le document remis ne correspond pas à la prestation annoncée. La demande est adressée à lucas.narsama@gmx.fr et motivée.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations sincères, notamment concernant son état de santé, et à signaler toute contre-indication, pathologie, blessure ou traitement en cours. Il reconnaît que la prestation relève du bien-être et de l'hygiène de vie, et qu'elle ne se substitue pas à un avis médical. En cas de doute, il lui appartient de consulter un professionnel de santé avant d'appliquer les recommandations reçues.

7. Propriété intellectuelle

Le document livré est réservé à l'usage personnel du client. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition de tiers ou revente est interdite et pourra donner lieu à poursuites.

8. Responsabilité

Lucas Narsama est tenu d'une obligation de moyens. Aucun résultat physique, esthétique ou de performance n'est garanti, les effets dépendant de l'application effective des recommandations et de facteurs individuels. La responsabilité de Lucas Narsama ne saurait être engagée en cas d'informations inexactes communiquées par le client ou d'usage non conforme du document.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client adresse d'abord sa réclamation à lucas.narsama@gmx.fr ; une solution amiable est recherchée en priorité. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions rappelées dans les mentions légales. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 7 août 2026. Ce document est un modèle : il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant mise en ligne.